La marque Kit Ami est une marque commercialisée par la société DÉKALÉ.
La boutique en ligne du site web www.kitami.fr.fr a été mise en place par la société exploitante de ce site : DÉKALÉ au capital de 39550 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen, sous le numéro 794484527 et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 51794484527.
Son siège social est situé au 4649 route de Lyons la Forêt, 76160 SAINT AUBIN EPINAY en France, l’email est contact@kitami.fr(ci-après le vendeur).
Le site Kitami est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact. Les serveurs Hostinger sont en France.

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels DÉKALÉ sous www.kitami.fr.fr propose et vend ses produits à ses clients particuliers et clients professionnels. Les conditions générales de ventes ont également pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services.

ARTICLE 2 : Acceptation des conditions générales de ventes
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors du passage de sa commande. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de www.kitami.fr.fr suppose obligatoirement la consultation préalable des présentes conditions générales. Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le client reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site www.kitami.fr.fr.

ARTICLE 3 : Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
DÉKALÉ sous www.kitami.fr.fr confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
Le double clic du client, au titre du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
www.kitami.fr.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 4 : Prix de vente
Les prix affichés pour chaque produit sont en euros toutes taxes comprises, frais de port compris pour la France métropolitaine. Des frais de ports supplémentaires sont à prévoir pour les DOM-TOM et pays étrangers.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site www.kitami.fr.fr.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

ARTICLE 5 : Paiement
Le prix de la commande est celui affiché sur l’e-mail de confirmation de la commande. Le règlement se fait par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard), www.kitami.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La commande ne sera expédiée qu’après réception du règlement et de sa validation par la banque.
Jamais www.kitami.fr.fr ne demande à ses clients de leur fournir leurs informations bancaires par téléphone, fax ou e-mail, www.kitami.fr.fr ne rentre jamais en possession des informations bancaires, la banque ne transmet que le résultat (validation du règlement ou non).

ARTICLE 6 : Livraison
Après confirmation de la commande par www.kitami.fr.fr et du règlement de la commande par le client, www.kitami.fr.fr s’engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 8 jours ouvrés (hors jours fériés) et contre signature du client.
DÉKALÉ sous www.kitami.fr.fr ne pourra être tenu pour responsable de tout retard de livraison et aucun remboursement ne sera attribué en cas de retard de livraison.

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à www.kitami.fr.fr sont destinés à l’usage des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à www.kitami.fr.fr ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit émettre une réserve auprès du transporteur, au moment de la livraison de la commande, et les produits de la commande seront réexpédiés dans la limite des stocks disponibles. Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant www.kitami.fr.fr de son obligation de livrer : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux usagers, la guerre, l’émeute, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

ARTICLE 7 : Annulation
Le client a la possibilité d’annuler sa commande et ce avant le début de la fabrication. A savoir que la mise en production sera notifiée par mail à l’acheteur avec la mention suivante : « En cours de préparation ».
Cette annulation engendrera automatiquement des frais de gestion.
Dans ces conditions, si le client souhaite le remboursement de sa commande, il devra en faire la demande par mail à contact@kitami.fr en précisant son nom, prénom et n° de commande.
Le site www.kitami.fr.fr pourra alors annuler la commande. Cette annulation engendrera des frais de gestion d’un montant de 5€. Ces derniers seront directement déduits lors du remboursement du produit.

ARTICLE 8 : Rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client bénéficie d’un délai de 14 jours dès le moment où il prend possession des produits expédiés par www.kitami.fr.fr pour exercer son droit de rétractation.
Durant ce délai le client peut retourner sa commande contre échange ou remboursement. En cas de retour le client devra retourner l’intégralité de sa commande en bon état sans avoir utilisé les produits, même partiellement. Le client devra contacter www.kitami.fr par l’adresse mail contact@kitami.fr, une étiquette de retour lui sera alors fournie par www.kitami.fr.
Toute commande de produits faits sur mesure et réalisés selon le descriptif fourni par le client ne peut pas être retournée pour échange ou pour remboursement.

ARTICLE 9 : Loi applicable
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au site www.kitami.fr.fr pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE 10 : Responsabilités
DÉKALÉ sous www.kitami.fr.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de www.kitami.fr.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et www.kitami.fr.fr se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients, le Tribunal de Commerce de Rouen est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 : Garanties
La garantie légale de conformité
www.kitami.fr est tenu de livrer un produit conforme, propre à l’usage attendu d’un bien similaire et correspondant à la description donnée sur le site. Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités qu’un client peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques faites sur le site.
Lorsqu’il y a défaut de conformité, www.kitami.frpropose au client le remplacement du produit ou sa réparation. Le choix dépend du client, sauf lorsque celui-ci engendre pour le vendeur des coûts disproportionnés par rapport au second moyen.
Le client peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du produit) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède un mois à partir de la demande ; ou qu’aucun moyen n’est réalisable.
Aucun frais ne peut être demandé au client pour le remplacement, la réparation ou la réfaction du contrat.

Garantie de vices cachés
www.kitami.fr.fr est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’à moindre prix s’il les avait connus.
Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné. Le produit doit présenter un défaut dont le client peut prouver l’existence.
Le client a le choix : rendre le produit et se faire restituer le prix ou darder la chose et se faire rendre une partie du prix.
Le délai pour agir est de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, www.kitami.fr s’engage à rembourser le prix du produit au client sous 14 jours à réception du produit retourné par le client à l’adresse suivante : DÉKALÉ 4649 route de Lyons la Forêt, 76160 ST AUBIN EPINAY.

Dans tous les cas www.kitami.fr.fr ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de www.kitami.fr.fr est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Le client pourra contacter le service clients par email à l’adresse contact@kitami.fr.

ARTICLE 12 : Propriété
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits, services ainsi qu’aux matrices, dessins, clichés, outils, études techniques et autres documents réalisés par ww.kit-ami.com avec ou sans la collaboration du client, restent, sauf accord exprès contraire, la propriété exclusive du site, même au cas où un prix aurait été payé par le client au titre de ces documents. Ces documents ne peuvent en aucun cas être commercialisés ou partagés sans accord préalable et exprès du site www.kitami.fr.com.

ARTICLE 13 : Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi ”Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 14 : Données personnelles
Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande, les informations collectées sont utilisées uniquement en interne pour améliorer la démarche qualité auprès de ses clients. DÉKALÉ sous www.kitami.fr.fr ne revend et n’échange aucune donnée personnelle.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de www.kitami.fr.fr.
De plus, www.kitami.fr.fr s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Pour toute autre demande concernant la rectification et / ou l’effacement des données personnelles, veuillez contacter le service clients par email à l’adresse contact@kitami.fr.